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Politique De Sélection Des Bénévoles

RÉFÉRENCES

Volontariat Canada – Guide de sélection des bénévoles
Lignes directrices sur les pratiques exemplaires en matière de sélection des bénévoles – Sécurité publique Canada
5001-0 – Supervision des cadets par le CRJC
5010-0 – Évaluation de l'aptitude par le CRJC

OBJET

La Ligue navale du Canada (LNC) s'engage à offrir aux jeunes un environnement sûr, favorable et positif. Afin d'assurer la sécurité et le bien-être de tous les participants, la LNC exige que toutes les personnes qui font du bénévolat auprès des jeunes ou qui ont accès à eux se soumettent à un processus de sélection rigoureux.

La présente politique décrit les procédures obligatoires de sélection, de recrutement et de surveillance continue des bénévoles.

PRINCIPES GÉNÉRAUX

Protection des enfants et des jeunes : La vérification des antécédents garantit le bien-être des cadets et assure que les bénévoles respectent les normes de sécurité et d'éthique.

Diligence raisonnable : Le LNC a le devoir de diligence d'évaluer l'aptitude de tous les bénévoles.

Transparence et cohérence : Les processus de sélection sont appliqués de manière équitable et uniforme dans toutes les sections et divisions.

Confidentialité : Toutes les informations personnelles obtenues lors de la sélection seront traitées conformément à la législation applicable en matière de protection de la vie privée.

POLITIQUE

Tous les employés, membres et bénévoles potentiels qui auront ou pourraient avoir un contact direct avec des cadets* doivent se soumettre au processus de sélection des bénévoles adopté par le conseil d'administration national de la Ligue navale du Canada.

Ces personnes potentielles ne peuvent avoir de contact direct, supervisé ou non, avec des cadets, ni avoir accès aux dossiers des cadets, tant qu'elles n'ont pas suivi le processus de sélection des bénévoles de la Ligue navale et qu'elles ne sont pas en possession d'une carte d'identité avec photo de bénévole agréé de la Ligue navale du Canada délivrée par le bureau national.

La Ligue navale considère toute personne qui défile et/ou enseigne plus de trois (3) fois par an dans un corps comme un bénévole et, par conséquent, celle-ci doit se soumettre au processus de sélection des bénévoles de la Ligue navale.

Les bénévoles doivent se soumettre à une nouvelle sélection tous les cinq (5) ans.

*Les personnes qui souhaitent servir principalement en tant que bénévoles du CRJC doivent être enregistrées conformément aux dispositions du Gp O 5010-0.

CRITÈRES

Tous les bénévoles travaillant avec les jeunes dans le cadre de nos programmes de cadets doivent être âgés d'au moins 18 ans.

Tous les bénévoles doivent être résidents du Canada.

Tous les bénévoles doivent effectuer une période d'essai de six (6) mois, au cours de laquelle ils sont évalués afin de déterminer s'ils sont aptes à soutenir la Ligue et dans quelle mesure.

CATÉGORIES DE BÉNÉVOLES

La Ligue navale du Canada reconnaît officiellement les catégories suivantes de bénévoles :

Bénévoles de la Ligue – Personnes qui consacrent leur temps et leurs services à soutenir la Ligue navale du Canada, généralement par l'intermédiaire des sections, des divisions ou de l'organisation nationale.

Officiers cadets de la Ligue navale – Personnes chargées de soutenir la formation, la supervision et le leadership des jeunes âgés de 9 à 12 ans au sein du Corps des cadets de la Ligue navale, au niveau de la division ou au niveau national.

Bénévoles/instructeurs du CRJC – Personnes qui offrent bénévolement leur temps et leurs services pour soutenir les cadets et les Rangers juniors canadiens (CRJC), généralement sous la direction d'un commandant de corps, dans la mise en œuvre et l'administration du programme des cadets. Ces bénévoles travaillent sous la supervision et l'autorité du commandant de corps. Les bénévoles du CRJC sont sélectionnés conformément à l'ordonnance 5010-0 du CRJC.

PROCESSUS

1. Candidature et délais : Les nouveaux bénévoles doivent présenter leur candidature à leur section et suivre le processus de sélection dans un délai de trois mois. Les renouvellements doivent être soumis avant l'expiration du délai de cinq ans, sinon le processus de sélection complet doit être répété.

2. Restrictions : Les officiers cadets qui ne renouvellent pas leur candidature à temps ne peuvent pas donner de cours ni participer à des défilés tant que leur sélection n'a pas été renouvelée.

3. Supervision du processus : Les bénévoles travaillent avec le coordonnateur de la sélection de la section, qui suit les progrès à l'aide du registre de sélection. La sélection comprend un formulaire de candidature, des pièces justificatives (y compris une vérification du casier judiciaire avec sélection des secteurs vulnérables* ) et un entretien officiel.

4. Chaîne d'approbation : 5. Résultat : Les bénévoles approuvés sont enregistrés au niveau national et reçoivent une carte d'identité avec photo de bénévole vérifié. Les demandes refusées sont transmises au coordonnateur national avec une justification.

6. Période probatoire : Elle commence lorsque la carte d'identité est délivrée (6 mois). Les bénévoles doivent être supervisés avec les cadets, et le coordonnateur de la section doit suivre et observer les progrès.

7. Responsabilités : la sélection est gérée par le coordinateur de la sélection de la succursale ; les commandants de corps et les présidents de succursale sont chargés de veiller à ce qu'elle soit menée à bien.

8. Libération des bénévoles : la Ligue navale (succursale, division ou nationale) peut libérer des bénévoles pour un motif valable.

* Une vérification des antécédents judiciaires est valable six mois à compter de la date de délivrance.


PROCESSUS D'EXAMEN POUR LES CANDIDATS AYANT UN CASIER JUDICIAIRE

Lorsqu'un candidat soumet une demande de sélection de bénévole indiquant un casier judiciaire, un examen détaillé de son dossier sera entrepris.

Décision automatique d'inadmissibilité : Si la vérification des antécédents judiciaires (PRC) ou la vérification des antécédents en vue d'un travail auprès de personnes vulnérables (VSS) révèle une condamnation liée à une personne vulnérable, à une infraction sexuelle ou à une cour martiale, le candidat sera jugé inadmissible sans autre examen.

Examen requis : Dans tous les autres cas, le dossier sera examiné par les membres du Comité exécutif national.

Pour faciliter le processus d'examen, les documents suivants doivent accompagner la demande : Une fois le dossier complet, y compris tous les documents requis, le comité d'examen évaluera les informations et déterminera l'aptitude du candidat à s'engager comme bénévole.

REGISTRE DES CHAUFFEURS

Le registre des chauffeurs sert à gérer les bénévoles non sélectionnés qui aident en tant que chauffeurs lors d'activités nécessitant le covoiturage (par exemple, les journées de collecte).

Comme il n'est pas pratique de sélectionner des bénévoles pour des événements ponctuels, le registre des chauffeurs a été adopté comme moyen alternatif de protéger les cadets pendant ces activités.

Une utilisation correcte du registre des conducteurs garantit :

GESTION DES DOSSIERS

Les documents de sélection doivent être conservés en toute sécurité, conformément aux lois sur la protection de la vie privée.

L'accès aux informations de sélection sera limité aux responsables autorisés de la division ou aux responsables nationaux.

REFUS, SUSPENSION OU RÉSILIATION

Le LNC se réserve le droit de refuser, de suspendre ou de résilier le contrat de tout bénévole dont les antécédents ou la conduite sont jugés incompatibles avec la sécurité et les valeurs du programme pour les jeunes.

Les appels peuvent être soumis par écrit à l'autorité du bureau national pour examen.

MANUEL

Un manuel destiné aux coordonnateurs de la sélection des bénévoles a été créé afin d'aider les succursales et les coordonnateurs de la sélection à traiter les candidatures des bénévoles.

QUESTIONS OU COMMENTAIRES

Pour plus d'informations, veuillez contacter le coordinateur de la division ou le bureau national.

c/o Ligue navale du Canada, bureau national
screening@navyleague.ca.