Politique de Confidentialité
PRÉAMBULE
Bien que cette politique de confidentialité régisse principalement l'information dans le cadre des programmes et des activités dirigés par la Ligue navale, certaines interactions - en particulier celles qui concernent les Cadets de la Marine royale canadienne - peuvent également relever de la compétence des Forces armées canadiennes (FAC) et du ministère de la Défense nationale (MDN).Dans de tels cas, nous encourageons les individus à examiner les politiques et procédures officielles de confidentialité des FAC et du MDN, car ces cadres s'appliquent à l'administration du programme des cadets de la Marine et à ses pratiques associées en matière de données.
En participant aux activités de la Ligue navale, vous reconnaissez et acceptez les principes énoncés dans la présente politique et comprenez que des politiques de confidentialité supplémentaires peuvent s'appliquer lorsque des partenaires des FAC sont impliqués.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE LA LIGUE NAVALE DU CANADA
La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) est entrée en vigueur le 1er janvier 2004 et, par conséquent, toutes les organisations sont réglementées en ce qui concerne les renseignements personnels recueillis auprès de leurs membres. La Ligue navale du Canada (désignée par « LNC », « nous » ou « notre ») s'engage à protéger la vie privée des visiteurs de son site Web, des membres de la LNC, des bénévoles, des officiers de la LNC, des cadets de la LNC et d'autres personnes (« vous »).En remplissant les formulaires, soit pour vous-même, soit au nom de votre enfant ou de votre pupille, en participant à nos événements ou en utilisant notre site Web, vous acceptez la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels (tels que définis ci-dessous) et, le cas échéant, des renseignements personnels de votre enfant ou de votre pupille, conformément aux conditions énoncées dans le présent document.
En vertu de la loi, la divulgation d'informations personnelles à toute autre fin nécessite le consentement éclairé du parent/responsable pour les enfants de moins de 13 ans.
Pour de plus amples informations sur la protection du droit à la vie privée des jeunes, vous pouvez consulter le bulletin du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, Protéger le droit à la vie privée des jeunes - novembre 2023.
La politique de confidentialité explique comment la Ligue navale du Canada recueille, utilise, divulgue et protège vos renseignements personnels ou, le cas échéant, ceux de votre enfant ou de votre pupille. Elle explique également les types de renseignements que nous recueillons et nos pratiques concernant le traitement, le rangement et le partage de ces renseignements. Cette politique et les pratiques décrites pour la sécurité des informations s'appliquent à tous les niveaux de l'organisation, y compris les Succursales, les Corps, les Divisions et le National.
Nous n'utiliserons vos renseignements personnels ou, le cas échéant, ceux de votre enfant ou de votre pupille qu'en conformité avec la présente politique de confidentialité, à moins que la loi ne l'exige. La LNC prend des mesures pour s'assurer que les informations personnelles qu'il recueille sont exactes, pertinentes, non excessives et utilisées uniquement à des fins limitées.
Les dispositions de cette politique relatives au site web ne s'appliquent qu'au site web du LNC. Nous ne sommes pas responsables des pratiques en matière de respect de la vie privée des sites web externes qui peuvent être liés au site web du LNC.
DÉFINITIONS
Par « informations personnelles », on entend les informations relatives à une personne identifiable, à l'exclusion des coordonnées professionnelles. Les informations personnelles comprennent donc le nom, le sexe, l'adresse, le numéro de téléphone, l'adresse électronique, la date de naissance, les détails de la carte de crédit ou d'autres informations financières, les informations sur la santé, les montants et les dates des dons, les informations sur le bénévolat telles que la disponibilité et les domaines d'intérêt, l'historique de l'engagement avec la LNC, et les informations nécessaires pour maintenir une relation d'emploi avec le LNC.Les « coordonnées professionnelles » sont des informations telles que le nom, le titre, l'adresse professionnelle, le numéro de téléphone ou l'adresse électronique d'une personne, qui sont collectées, utilisées ou divulguées dans le seul but de communiquer avec cette personne dans le cadre de son emploi ou de sa profession.
COLLECTE ET UTILISATION DES INFORMATIONS PERSONNELLES
La LNC ne recueille des informations personnelles que lorsqu'elles sont fournies volontairement. En général, cela est clair, car il s'agit de remplir un formulaire ou d'initier/de maintenir une communication. Les utilisations spécifiques des informations personnelles sont détaillées dans la présente politique de confidentialité. Pour de plus amples informations sur la manière dont le LNC utilise les informations personnelles, veuillez contacter le directeur exécutif comme indiqué ci-dessous.La collecte d'informations personnelles est limitée à ce qui est nécessaire aux fins identifiées et est effectuée par des moyens justes et légaux. La LNC ne recourt pas à la tromperie pour obtenir des informations personnelles et ne vend pas les informations personnelles qu'elle recueille.
La LNC recueille et utilise vos renseignements personnels à diverses fins, selon que vous êtes un visiteur du site Web, un membre de la LNC, un bénévole ou un cadet du LNC, comme indiqué ci-dessous. Si vous ne souhaitez pas que la LNC contacte votre enfant ou votre pupille, vous pouvez à tout moment refuser cette autorisation ou la retirer. Si vous souhaitez retirer votre autorisation, veuillez contacter privacy@navyleague.ca.
VISITEURS DU SITE WEB
Nous recueillons et utilisons différents types d'informations sur les visiteurs du site :- Informations personnelles : Généralement collectées par le biais de nos formulaires en ligne. Vous pouvez également nous contacter via notre site web pour nous faire part de vos commentaires, questions ou réclamations, ce qui peut impliquer la collecte et l'utilisation de votre nom, de votre adresse électronique et de votre numéro de téléphone pour y répondre rapidement. Nous pouvons conserver ces informations pour vous aider à l'avenir et pour améliorer notre service à la clientèle, nos offres de produits, nos événements et nos promotions.
- Informations non personnelles : Ces informations ne révèlent pas directement ou indirectement votre identité et ne se rapportent pas à une personne identifiée. Il s'agit d'informations démographiques, de données statistiques ou d'informations agrégées. Par exemple, nous pouvons regrouper des informations personnelles pour calculer le pourcentage d'utilisateurs accédant à une fonction spécifique du site web.
- Informations techniques : Elles comprennent vos informations de connexion, les journaux d'audit et de traçabilité, tels que les adresses IP, le type et la version du navigateur, le fuseau horaire, les types et versions des plug-ins du navigateur, le système d'exploitation et la plate-forme, ou des informations sur votre connexion internet, l'équipement que vous utilisez pour accéder à notre site web et les détails d'utilisation.
- Détails non personnels sur les interactions avec le site web : Comprend les localisateurs de ressources uniformes (URL) complets, les données de parcours vers, à travers et depuis notre site web (y compris la date et l'heure), les temps de réponse des pages, les erreurs de téléchargement, la durée des visites sur certaines pages, les informations d'interaction avec les pages (telles que le défilement, les clics et les passages de souris), les méthodes utilisées pour naviguer hors de la page, ou tout numéro de téléphone utilisé pour appeler notre service clientèle.
COMMENT NOUS PROTÉGEONS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES
La LNC fait tous les efforts raisonnables pour s'assurer que les informations personnelles recueillies auprès de vous sont protégées contre la perte et l'accès non autorisé. Cette protection s'applique aux informations stockées sous forme électronique et sur papier. L'accès à vos informations personnelles est limité à certains membres et employés. En outre, la LNC utilise des techniques de sécurité de l'information généralement acceptées, telles que des pare-feux, des procédures de contrôle d'accès pour protéger les informations personnelles contre la perte et l'accès non autorisé.DONATEURS
Outre les objectifs décrits pour les visiteurs du site Web, la LNC recueille des informations sur les donateurs uniquement aux fins spécifiées au moment de la collecte sur le formulaire en ligne correspondant.Lorsque vous effectuez un paiement par carte de crédit sur le site web de la Ligue navale, nous ne demandons que les informations nécessaires au traitement de la transaction. Pour les paiements uniques, les informations de paiement que vous fournissez, telles que les numéros de carte de crédit, les codes de sécurité, les noms sur les cartes de crédit et les dates d'expiration, sont transmises directement à la société de traitement des cartes de crédit. Les informations relatives aux cartes de crédit ne sont pas conservées par la LNC.
BASE DE DONNÉES D'INFORMATIONS PERSONNELLES
La Ligue navale maintient une base de données de renseignements personnels concernant ses membres, ses bénévoles et les jeunes participants afin de conserver les coordonnées à jour (y compris le nom, l'adresse, l'adresse électronique et les numéros de téléphone), les coordonnées en cas d'urgence, le statut de membre et un registre de votre participation à la Ligue navale, le cas échéant. Les utilisations supplémentaires de vos informations personnelles seront déclarées au moment de la collecte ou avant toute divulgation.L'accès à cette base de données est réservé au personnel et aux membres de la LNC qui ont un besoin légitime d'accéder à ces informations.
UTILISATION DES PHOTOS ET DES VIDÉOS
Des photos ou des vidéos d'enfants peuvent être prises pendant les activités du programme. Nous demanderons le consentement écrit des parents ou des tuteurs avant d'utiliser les images ou les enregistrements pour :- Les bulletins d'information ou les rapports du programme
- Le matériel promotionnel
- Les médias sociaux ou les sites web.
CONSENTEMENT
La LNC ne recueille des informations personnelles que lorsqu'elles sont fournies volontairement. Nous demandons le consentement pour l'utilisation ou la divulgation des informations personnelles au moment de la collecte et avant l'utilisation ou la divulgation, le cas échéant.Pour déterminer la forme du consentement, qu'il soit explicite ou implicite, la LNC tient compte de la sensibilité des informations et des attentes raisonnables de la personne. Par exemple, lorsqu'une personne remplit un formulaire, cela implique qu'elle consent à ce que la LNC utilise les informations personnelles aux fins spécifiées dans le formulaire. De même, si vous prenez l'initiative d'une communication avec la LNC (par exemple, en envoyant un courriel) et que vous fournissez des coordonnées personnelles, nous supposons que vous consentez à utiliser ces informations pour répondre à votre communication.
La LNC ne demandera pas de consentement pour la collecte, l'utilisation ou la divulgation d'informations au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre l'objectif spécifié.
DIVULGATION DES INFORMATIONS PERSONNELLES
Les informations personnelles sont divulguées au LNC et aux autorités et contractants approuvés de la LNC qui ont besoin de ces informations pour remplir leurs rôles officiels conformément aux objectifs du LNC.En cas de don, une adresse postale est requise et sera fournie à l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour figurer sur tout reçu fiscal émis.
Les informations personnelles peuvent également être divulguées pour se conformer à une citation à comparaître, à un mandat ou à une ordonnance d'un tribunal, ou pour se conformer aux règles d'un tribunal concernant la production de dossiers. En outre, elles peuvent être divulguées si elles sont liées à une infraction à la législation nationale ou provinciale qui a été commise ou est sur le point de l'être, ou à des activités soupçonnées de menacer la sécurité du Canada.
La LNC ne partage pas les listes d'adresses.
EXACTITUDE
Les informations personnelles seront maintenues aussi exactes, complètes et à jour que nécessaire aux fins prévues. Il se peut que vous deviez nous informer des changements apportés à vos renseignements personnels, tels que les numéros de téléphone et les adresses électroniques, afin d'assurer la continuité de la communication et l'exactitude des dossiers.MESURES DE PROTECTION
La LNC emploie des mesures administratives et techniques raisonnables pour sécuriser les informations personnelles. Ces mesures comprennent une formation à la politique, un accès restreint aux bureaux, des armoires verrouillées, un accès restreint aux dossiers et des mots de passe. Des exemples spécifiques de ces mesures peuvent être fournis sur demande, sous réserve de limites raisonnables pour garantir leur efficacité.CONSERVATION DES INFORMATIONS PERSONNELLES
Sauf si la loi ou les règlements applicables le permettent ou l'exigent, nous ne conserverons vos renseignements personnels (y compris les renseignements relatifs aux cadets de la Marine royale du Canada et aux membres de la FAC aux fins des distinctions honorifiques, des prix et des bourses d'études) qu'aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels ils ont été recueillis, y compris la satisfaction de toute exigence juridique, comptable ou de rapport.Les informations relatives à l'inscription et à la sélection des bénévoles de la Ligue navale seront conservées dans une base de données sécurisée et restreinte pendant toute la durée de vie de l'organisation. Cela permet à la LNC de s'acquitter de son devoir de diligence envers les cadets de la LN concernant l'emploi responsable de bénévoles travaillant avec des jeunes.
Les informations personnelles peuvent être conservées plus longtemps si nécessaire.
ACCÈS ET CORRECTION DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES
Sur présentation d'une demande écrite, vous serez informé de l'existence, de l'utilisation et de la divulgation de vos informations personnelles et vous y aurez accès, tant que la LNC conserve ces informations.Les informations demandées, si elles sont disponibles, seront divulguées dans les 30 jours suivant la réception de la demande écrite, sans frais pour vous, ou à un coût nominal pour les frais de photocopie, à moins qu'il n'y ait des motifs raisonnables de prolonger le délai.
Si vos informations personnelles sont inexactes ou incomplètes, elles seront modifiées si nécessaire.