Politique relative aux exceptions
Tous les employés, membres et bénévoles potentiels qui auront ou pourraient avoir un contact direct avec les cadets doivent se soumettre au processus de sélection des bénévoles adopté par le conseil d'administration national de la Ligue navale du Canada. Le processus de sélection comprend une vérification des antécédents judiciaires, une vérification des antécédents en vue d'un travail auprès de personnes vulnérables ou une recherche dans le registre des cas de maltraitance d'enfants, comme le prévoit l'organisme gouvernemental.
Une vérification négative du casier judiciaire signifie :
- Aucun casier judiciaire tel que défini par la Loi sur le casier judiciaire
- Aucune réhabilitation pour une infraction sexuelle
- Aucune accusation criminelle en suspens
- Aucune ordonnance liée aux lois sur la protection de l'enfance
PROCESSUS D'EXAMEN POUR LES CANDIDATS AYANT UN CASIER JUDICIAIRE
Lorsqu'un candidat soumet une demande de sélection de bénévole indiquant un casier judiciaire, un examen détaillé de son dossier sera entrepris.
Décision automatique d'inadmissibilité : Si la vérification des antécédents judiciaires (PRC) ou la vérification des antécédents en vue d'un travail auprès de personnes vulnérables (VSS) révèle une condamnation liée à une personne vulnérable, à une infraction sexuelle ou à une cour martiale, le candidat sera jugé inadmissible sans autre examen.
Examen requis : Dans tous les autres cas, le dossier sera examiné par les membres du Comité exécutif national.
Pour faciliter le processus d'examen, les documents suivants doivent accompagner la demande :
- Une explication écrite du candidat décrivant les circonstances de la condamnation/des informations défavorables
- Une lettre de soutien du président de la section
- Une lettre de soutien du président de la division
La décision du comité d'examen est définitive.