POLITIQUE RELATIVE AU PROTOCOLE DES DRAPEAUX
Énoncé de politique
La Ligue navale du Canada reconnaît que les drapeaux sont des symboles de fierté nationale, d'identité organisationnelle et de tradition maritime. L'affichage, la manipulation et l'utilisation cérémonielle appropriés des drapeaux sont essentiels pour refléter le respect, le professionnalisme et le respect des protocoles canadiens et de la Ligue navale.La présente politique établit les règles et les lignes directrices pour toutes les activités liées aux drapeaux au sein de la Ligue navale du Canada, y compris les succursales, les divisions, le Corps royal des cadets de la Marine du Canada et le Corps des cadets de la Ligue navale.
Objectif
La présente politique a pour objectif :- d'assurer l'exposition et l'utilisation respectueuses du drapeau canadien, du drapeau de la Ligue navale et des autres drapeaux autorisés
- Promouvoir l’uniformité et la cohérence des procédures cérémonielles
- Préserver la dignité de tous les drapeaux dont la Ligue navale a la garde
- Soutenir l’éducation et la formation en matière d’étiquette des drapeaux parmi les membres et les cadets
Autorité
La présente politique est émise sous l’autorité du Conseil d’administration national de la Ligue navale du Canada et s’aligne sur :- L’étiquette du drapeau national du Canada (Gouvernement du Canada)
- Les traditions cérémonielles
- La législation municipale et fédérale applicable en matière de drapeaux
Drapeaux autorisés
Les drapeaux suivants sont autorisés à être exposés lors des activités de la Ligue navale :- Drapeau national du Canada
- Drapeaux provinciaux ou territoriaux
- Drapeau de la Ligue navale du Canada
- Drapeau du Corps des cadets de la Ligue navale
- Drapeau du Corps royal des cadets de la marine du Canada
Directives générales d’affichage
- Les drapeaux doivent être présentés en tout temps dans un état propre, intact et sans décoloration.
- Le drapeau national du Canada a préséance sur tous les autres drapeaux.
- Les drapeaux ne doivent jamais toucher le sol, le plancher ou l’eau.
- Les drapeaux doivent être hissés sur un mât conformément aux protocoles standard de hauteur et de fixation.
- Les drapeaux peuvent être exposés à l'intérieur ou à l'extérieur dans les installations de la Ligue navale, sur les sites de formation et lors de cérémonies publiques, conformément à la présente politique.
Ordre de préséance des drapeaux
Lorsque plusieurs drapeaux sont exposés ensemble :- Drapeau national du Canada – première place, hissé à la position d'honneur.
- Drapeaux provinciaux ou territoriaux – deuxième rang, après le drapeau national.
- Drapeau de la Ligue navale du Canada – troisième rang.
- Drapeau du Corps des cadets de la Ligue navale ou du Corps des cadets de la Marine – quatrième rang.
- Lorsqu’il est hissé sur le même mât, le drapeau national doit toujours se trouver tout en haut.
- Lorsqu’il est exposé sur des mâts séparés, le drapeau national doit occuper la position d’honneur (à gauche de l’observateur).
Usage cérémoniel
- Les drapeaux doivent être présentés ou hissés selon le protocole approprié lors de tous les événements officiels, y compris les défilés, les remises de prix et les rassemblements formels.
- Les cadets et les bénévoles doivent être formés aux procédures appropriées de hissage, de descente et de pliage des drapeaux.
- Les drapeaux ne doivent jamais être utilisés comme couverture, nappe ou décoration, sauf dans le cadre de cérémonies autorisées.
- Les drapeaux doivent être descendus lentement, avec respect, à la fin de la journée ou de la cérémonie.
- Les drapeaux retirés du service ou endommagés doivent être éliminés avec respect.
Responsabilités en matière de manipulation des drapeaux
- Officiers des branches et des corps : veiller à ce que tous les drapeaux dont ils ont la charge soient entretenus, exposés et entreposés correctement.
- Cadets : doivent apprendre et respecter l'étiquette relative aux drapeaux pendant l'entraînement et les cérémonies.
- Division : veiller au respect des règles et fournir des conseils sur le protocole relatif au drapeau.
- Bureau national : assurer la supervision de la politique, fournir les drapeaux officiels de la Navy League et mettre à jour les procédures cérémonielles si nécessaire.
Violations du protocole
Toute violation du protocole relatif au drapeau ou toute utilisation abusive des drapeaux de la Navy League doit être traitée sans délai.Formation et éducation
- Tous les nouveaux officiers, bénévoles et cadets doivent recevoir une formation sur le protocole relatif au drapeau de la Navy League.
- Une formation de remise à niveau annuelle doit être dispensée pour renforcer les pratiques cérémonielles appropriées.
- Le matériel de formation doit inclure des instructions pour hisser, descendre, plier et ranger les drapeaux.
Révision
Cette politique doit être révisée périodiquement par le Conseil d'administration national afin de garantir sa conformité avec la réglementation nationale, les pratiques de la Ligue navale et l'évolution des normes cérémonielles.Pour toute question ou clarification concernant la politique relative au protocole du drapeau, veuillez contacter le Bureau national par e-mail à l'adresse national@navyleague.ca.
Janvier 2026