Politique Nationale d'Assurance
Cette page fournit aux membres (adultes et cadets de LN) des renseignements généraux sur les éléments liés aux couvertures d'assurance. Pour plus d'informations, veuillez communiquer avec le bureau national.La Ligue navale administre un certain nombre de polices d'assurance offrant une couverture d'assurance à l'échelle nationale pour la protection de l'organisation et au profit des cadets de LN, des divisions et du bureau national.
Il existe trois politiques obligatoires qui sont étendues à nos membres :
Cadets de LN
- Assurance responsabilité civile générale
- Assurance accident, décès et mutilation
- Assurance responsabilité civile générale
- Assurance accident, décès et mutilation
- Assurance des administrateurs et dirigeants
- Assurance responsabilité civile générale
- Assurance accident, décès et mutilation
Une couverture d'assurance supplémentaire est disponible pour les branches individuelles pour inclure des éléments tels que la propriété (contenu), la chaudière et la machinerie pour les bâtiments ainsi que l'assurance bateau pour les navires appartenant à la Ligue navale. Ces couvertures peuvent être obtenues auprès du bureau national de la Ligue.
Veuillez noter que l'assurance pour les bâtiments et le contenus, ainsi que l'assurance bateau ne sont pas fournies automatiquement. Toutes les succursales qui ont besoin de ce types de couvertures d'assurance doivent faire une demande par l'intermédiaire du bureau national.
La Ligue navale du Canada – Bureau national est responsable d'assurer tous les biens (propriétés, bâtiments et bateaux) qui appartiennent à la Ligue navale.
Assurance responsabilité civile générale
Ces polices fournissent une assurance responsabilité civile à la Ligue navale du Canada pour les activités de l'organisation à travers le pays. L'assuré désigné sur les polices comprend la Ligue navale du Canada, les divisions provinciales, les succursales locales ou les comités répondants de la Ligue navale du Canada ainsi que les cadets de la Marine royale canadienne et les cadets de la Ligue navale.À compter du 1er mai 2025, CRJC est maintenant responsable d'assurer les Cadets de la Marine royale canadienne et les activités connexes. Les Capitaine de frègate doivent envoyer un courriel à cjcrinsurance-assurance@forces.gc.ca pour les demandes de certificats d'assurance complémentaire.
Les polices assurent également les bénévoles qui ont payé une cotisation annuelle leur donnant droit à l'adhésion à la Ligue navale du Canada.
Les polices excluent spécifiquement de la couverture les membres du Cadre des instructeurs de cadets (CIC), Cadets de la Marine Royale canadienne (CMRC) car ces personnes sont réputées être des agents de la Couronne et bénéficient d'une protection autre que celle des polices d'assurance de la Ligue navale du Canada.
Programme sur les accidents, les décès et les mutilations
L'assurance AD&M est fournie aux cadets de LN et aux adultes dans les classes spécifiées pour les décès accidentels ou les blessures accidentelles résultant des activités autorisées des cadets de LN. Cette couverture est destinée à fournir une couverture supplémentaire et n'est pas considérée comme la seule source de couverture. Plus précisément, la police AD&M ne couvrira les dépenses qu'après épuisement complet de la couverture maladie provinciale, des prestations médicales privées ou d'autres prestations familiales.Remarque : La couverture peut être limitée dans les cas suivants :
- Lorsqu'il se rend à l'unité/au bâtiment des cadets, le membre est couvert uniquement pour les déplacements directs de son domicile à l'unité/au bâtiment des cadets ; tout arrêt ou déviation de cet itinéraire mettra fin à la couverture.
- Les adultes transportant des cadets dans leurs propres véhicules assument la responsabilité des cadets et doivent avoir une assurance automobile suffisante conformément aux lois de la province dans laquelle ils vivent.
En cas d'accident ou de blessure, le formulaire de réclamation NL doit être soumis au bureau national.
En cas de réclamation, l'accident doit être signalé à la bureau national dans les trente (30) jours suivant la date de l'événement. Les comptes médicaux ou hospitaliers, etc. peuvent être transmis ultérieurement.
Des copies de tous les comptes pour lesquels la réclamation est faite doivent être jointes au formulaire de réclamation. Si tous les comptes ne sont pas disponibles au moment de la demande, un montant estimé du total des comptes à payer supplémentaires doit être indiqué.
Assurance des administrateurs et officiers
La police d'assurance responsabilité des administrateurs et des officiers prévoit l'indemnisation des administrateurs et des officiers ainsi que de l'entité pour les actes répréhensibles présumés commis par eux dans le cadre d'activités liées à la Ligue navale du Canada.La couverture comprend tous les directeurs et officiers élus aux niveaux de la filiale, de la division et national.
PROGRAMMES D'ASSURANCE OPTIONNELS
Assurance des biens et du contenu
Cette police assure les bâtiments, le contenu des bureaux, les améliorations apportées par les locataires, les instruments de musique, les uniformes et l'équipement connexe et tout autre contenu appartenant à la Ligue navale.La limite minimale d'assurance pour une filiale ou une unité est de 15 000,00 $ et la couverture a été étendue pour fournir de l'équipement loin des emplacements normaux du défilé.
Pour de plus amples renseignements sur la nature de la couverture offerte, veuillez communiquer avec le bureau national.
Assurance "bateau" maritime
La police d'assurance des navires-maîtres couvre les navires possédés ou les navires prêtés à la Ligue navale et pour lesquels la Ligue a accepté la responsabilité de souscrire une assurance.La police d'assurance bateau couvre, sous réserve de demande et d'acceptation, les navires d'une longueur maximale de 10 mètres et d'une cylindrée maximale de 50 ch. La couverture s'applique à l'exploitation du navire en vertu de la section Protection et indemnisation de la police ainsi qu'à l'assurance sur corps sur une base de valeur convenue.
Pour les navires dépassant la longueur et/ou la cylindrée du programme d'assurance des navires-maîtres, une couverture est disponible dans le cadre de l'installation pour navires surdimensionnés. Des détails supplémentaires sur le programme des navires-maîtres ou sur les installations des navires surdimensionnés sont disponibles en communiquant avec le bureau national.
Pour toute question ou clarification concernant le programme d'assurance nationale, veuillez contacter le bureau national par courriel à l'adresse national@navyleague.ca.