Politique En Matière De Drogue, D'alcool Et De Tabagisme

Références
Ordonnance du groupe CRJC – 5020-3 – Consommation d'alcool
Ordonnance du groupe CRJC – 5020-1 – Tabagisme et vapotage
CANCDTGEN 005/23 – Modification à l'ordonnance OAIC 13-23

OBJECTIF

La Ligue navale du Canada s'engage à garantir un environnement sûr, sain et respectueux pour tous les bénévoles, cadets, membres du personnel et invités.

La présente politique établit des attentes claires concernant la possession, la consommation et l'influence des drogues, de l'alcool, du tabac et du vapotage dans le cadre des programmes, des événements et des installations de la Ligue navale. L'un des objectifs du programme des cadets de la Ligue navale est de promouvoir un mode de vie sain et une bonne condition physique. À ce titre, le développement d'habitudes saines chez nos jeunes est une priorité pour le programme et il est primordial d'offrir un environnement sans tabac et sans vapotage.

CHAMP D'APPLICATION

La présente politique s'applique :

• À tous les bénévoles, cadets, employés et officiers de la Ligue navale du Canada
• À toutes les activités sanctionnées par la Ligue navale, y compris les entraînements, les défilés, les réunions, les collectes de fonds, les événements et les déplacements
• À tous les locaux, véhicules et hébergements de la Ligue navale utilisés dans le cadre d'activités officielles.

Cette politique de la Ligue ne s'applique pas directement aux activités liées aux cadets de la Marine – des précisions supplémentaires sur la politique sont disponibles dans les références du CRJC Ordres des groupes.

POLITIQUE – TABAGISME

Les adultes et les bénévoles qui soutiennent la Ligue ne consommeront des produits du tabac ou de vapotage que dans les zones autorisées. Les produits du tabac et de vapotage doivent être consommés par des adultes hors de la vue des cadets et dans des zones désignées.

La Ligue navale du Canada interdit la possession, l'utilisation ou la distribution de drogues illégales, de cannabis (à des fins non médicales), d'alcool, de tabac et de produits de vapotage pendant toute activité sanctionnée par la Ligue navale ou lorsque l'on représente l'organisation à quelque titre que ce soit.

Les adultes et les bénévoles qui soutiennent la Ligue ne fourniront, n'encourageront l'utilisation ou ne vendront aucun produit du tabac ou de vapotage à un cadet, quel que soit son âge, ou à d'autres membres du personnel qui n'ont pas l'âge légal autorisé par la législation provinciale ou territoriale applicable.

ÉNONCÉ DE POLITIQUE - ALCOOL

Indépendamment de leur âge ou de la législation provinciale, il est interdit aux cadets d'acheter, de consommer ou d'avoir en leur possession de l'alcool lorsqu'ils participent à des activités de cadets.

Les officiers et les instructeurs des cadets ne doivent pas boire de boissons alcoolisées ni être sous l'influence de l'alcool lorsqu'ils sont appelés à superviser ou à former des cadets.

Toutes les activités de la Ligue navale doivent être planifiées et menées sans que des boissons alcoolisées soient disponibles ou consommées, sauf si un consentement préalable a été obtenu et que les parents/tuteurs ont été pleinement informés.

Les organisateurs d'événements sociaux pour adultes auxquels des cadets sont invités doivent s'assurer que les cadets ont accès à des boissons non alcoolisées et que la politique interdisant la consommation d'alcool par les cadets est bien comprise par les hôtes et les cadets.

POLITIQUE SUR LES DROGUES ET LES SUBSTANCES INTERDITES

La Ligue navale du Canada applique une politique de tolérance zéro en matière d'utilisation, de possession ou de distribution non autorisées de drogues et de substances interdites.

SUBSTANCES PRESCRITES À DES FINS MÉDICALES

Les personnes à qui un professionnel de la santé agréé a prescrit des médicaments sont autorisées à utiliser ces substances conformément à la prescription.

Les bénévoles, les officiers et le personnel doivent s'assurer que les substances prescrites sont utilisées de manière responsable et d'une façon qui ne nuit pas à leur capacité de superviser ou d'assurer la sécurité des cadets.

L'utilisation de cannabis autorisé à des fins médicales est soumise aux mêmes restrictions que les autres substances altérant les facultés ; il ne doit pas être consommé pendant les activités de la Ligue navale ou en présence de cadets.

Les parents/tuteurs des cadets qui ont besoin de médicaments prescrits doivent en informer le responsable approprié afin de garantir une manipulation et une administration sûres pendant les activités de la Ligue navale.

APPLICATION DE LA LOI

Toute violation de cette politique peut entraîner des mesures disciplinaires immédiates, pouvant aller jusqu'à l'expulsion de la Ligue navale du Canada, et peut également être renvoyée aux autorités judiciaires compétentes.

Pour toute question ou clarification concernant cette politique en matière de drogues, d'alcool et de tabac, veuillez contacter le bureau national par courriel à l'adresse national@navyleague.ca.