Politique en matière de conflits d'intérêts
Énoncé de politique
La Ligue navale du Canada s'engage à respecter les normes les plus élevées d'intégrité, de transparence et de responsabilité dans toutes ses activités. Les personnes agissant au nom de la Ligue navale doivent agir dans le meilleur intérêt de l'organisation et éviter toute situation où des intérêts personnels, professionnels ou financiers pourraient entrer en conflit, ou être perçus comme entrant en conflit, avec ces intérêts.La présente politique établit les exigences relatives à l'identification, à la divulgation, à la gestion et à la résolution des conflits d'intérêts.
Objectif
La présente politique a pour objectif :- De protéger l’intégrité et la réputation de la Ligue navale du Canada ;
- De veiller à ce que les décisions soient prises de manière objective et dans le meilleur intérêt de l’organisation ;
- De promouvoir la transparence et la responsabilité à tous les niveaux ; et
- De fournir un cadre clair pour la divulgation et la gestion des conflits d’intérêts.
Champ d’application
La présente politique s’applique :- Aux administrateurs et dirigeants aux niveaux national, divisionnaire/provincial et local ;
- Les membres des comités et des organes consultatifs ;
- Les bénévoles et le personnel dotés d’un pouvoir décisionnel ; et
- Toute personne agissant au nom de la Ligue navale du Canada.
Définition d’un conflit d’intérêts
Un conflit d’intérêts survient lorsqu’les intérêts personnels, professionnels ou financiers d’une personne interfèrent, ou pourraient raisonnablement être perçus comme interférant, avec son devoir d’agir dans le meilleur intérêt de la Ligue navale du Canada.Les conflits peuvent être :
- Réels – un conflit direct existe ;
- Potentiels – un conflit pourrait survenir à l’avenir ; ou
- Perçus – une personne raisonnable pourrait percevoir un conflit, même s’il n’en existe aucun.
Exemples de conflits d’intérêts
Les conflits d’intérêts peuvent inclure, sans s’y limiter :- Un intérêt financier dans une entreprise ou une organisation faisant affaire avec la Ligue navale ;
- Des fonctions d’emploi, de consultant ou de bénévole au sein d’organisations ayant des intérêts concurrents ou qui se chevauchent ;
- Des relations personnelles ou familiales susceptibles d’influencer la prise de décision ;
- L’utilisation d’une fonction, d’informations ou d’actifs de la Ligue navale à des fins personnelles ;
- La participation à des décisions dont la personne pourrait tirer un avantage personnel.
Obligation de divulgation
1. Les personnes doivent divulguer sans délai tout conflit d’intérêts réel, potentiel ou perçu.2. La divulgation doit être effectuée :
- Au moment de la nomination ou de l'élection ; et
- Dès qu'un conflit survient ou que les circonstances changent.
Gestion des conflits
Une fois qu'un conflit a été divulgué :1. La personne concernée doit s'abstenir de participer aux discussions ou aux décisions liées au conflit.
2. La personne concernée peut être tenue de quitter la réunion pendant que la question est débattue et tranchée.
3. Les autres décideurs doivent déterminer si :
- Le conflit peut être géré sous certaines conditions ;
- La personne doit se récuser ; ou
- La personne doit démissionner du poste lié au conflit.
Confidentialité
Les informations divulguées en vertu de la présente politique doivent être traitées de manière confidentielle et ne doivent être partagées qu'avec les personnes qui ont besoin de les connaître afin de gérer le conflit de manière appropriée.
Non-divulgation
Le fait de ne pas divulguer un conflit d'intérêts, ou de tenter d'influencer indûment une décision en cas de conflit, peut entraîner des mesures correctives ou disciplinaires, notamment :
- La destitution d'un poste ou d'un comité ;
- La suspension ou la résiliation de l'adhésion ou du rôle de bénévole ; et
- D'autres mesures conformément aux statuts de la Ligue navale et à la législation applicable.
Déclaration annuelle
Tous les administrateurs, dirigeants et personnes occupant des postes désignés doivent remplir une Déclaration de conflit d'intérêts annuelle, confirmant :- Tout conflit existant ; ou
- Qu'à leur connaissance, aucun conflit n'existe.
Lien avec d'autres politiques
La présente politique doit être lue conjointement avec :- Les statuts de la Ligue navale du Canada ;
- La politique relative au code de conduite ;
- les politiques de gestion financière et d’approvisionnement ; et
- la législation fédérale et provinciale applicable régissant les organismes à but non lucratif.
Révision
La présente politique doit être révisée périodiquement par le conseil d’administration national afin de garantir sa pertinence continue et sa conformité aux meilleures pratiques.Pour toute question ou clarification concernant la politique en matière de conflits d’intérêts, veuillez contacter le bureau national par courriel à l’adresse national@navyleague.ca.
Avril 2024