POLITIQUE DE SUBVENTION POUR LES UNIFORMES DES CADETS DE LA LIGUE DE LA MARINE
La Ligue de la Marine du Canada soutient la création et la pérennité des corps de cadets de la Ligue de la Marine en accordant une aide financière pour l’acquisition initiale des uniformes des cadets.Le Programme national de subvention pour les uniformes vise à alléger le fardeau financier lié à la formation de nouveaux corps tout en garantissant la cohérence et la transparence dans la fourniture des uniformes.
La présente politique a pour objectif :
- de définir les conditions dans lesquelles des subventions nationales pour les uniformes peuvent être accordées ;
- d'établir des critères d'admissibilité et des exigences en matière de documentation standardisés ;
- de clarifier la portée de l'aide financière fournie par le conseil d'administration national ; et
- d'assurer une gestion responsable des ressources de la Ligue navale.
La présente politique s'applique :
- aux corps de cadets de la Ligue navale nouvellement approuvés ;
- aux succursales de la Ligue navale parrainant la création d'un nouveau corps ;
- aux divisions/comités provinciaux soutenant la création de corps ; et
- au Conseil d'administration national.
Éligibilité
Les subventions nationales pour l'uniforme ne sont disponibles qu'après l'approbation officielle de la création d'un corps de cadets de la Ligue navale par l'autorité compétente.Droit à la subvention
- Une fois la création d’un nouveau corps de cadets de la Ligue navale approuvée, le Conseil d’administration national financera cinquante pour cent (50 %) du coût de l’uniforme de base des cadets de la Ligue navale, sous réserve des conditions suivantes :
- le financement est limité à un maximum de vingt-cinq (25) uniformes de cadets par corps ; et
- le coût restant des uniformes sera à la charge de la succursale.
- La subvention s'applique uniquement à la première dotation d'uniformes liée à la création d'un corps et ne couvre pas les besoins liés au remplacement, à l'expansion ou à l'entretien courant des uniformes.
Éléments d'uniforme éligibles
La subvention nationale pour l'uniforme s'applique exclusivement à l'uniforme de base des cadets de la Navy League, composé des éléments suivants :- Une (1) casquette blanche
- Un (1) ruban de casquette
- Une (1) chemise bleue
- Une (1) brassard
- Une (1) paire d’insignes d’épaule
- Une (1) lanière blanche
- Une (1) ceinture blanche
- Une (1) paire de pantalons bleus
Aucun autre élément d’uniforme, accessoire ou composant facultatif n’est admissible au titre de cette politique.
Conditions de demande
- Les demandes de subvention nationale pour les uniformes doivent être soumises au Bureau national par l’intermédiaire de la division.
- Toutes les demandes doivent être étayées par la soumission d’un registre nominal du CCLN dûment rempli, couvrant l’ensemble des membres du corps au moment de la demande.
- Les demandes incomplètes ou non étayées ne seront pas prises en considération.
Approbation et versement
- L’approbation des subventions nationales pour les uniformes est soumise aux conditions suivantes :
- Vérification de l’approbation de la formation du corps ;
- Confirmation du nombre de cadets éligibles ; et
- Disponibilité des fonds nationaux.
- Le versement des fonds approuvés est géré par le Bureau national conformément aux contrôles financiers établis.
Responsabilité et registres
- Les succursaless doivent conserver les documents relatifs aux achats d’uniformes financés par la subvention, y compris les factures ou les reçus, à des fins d’audit et de rapport.
- Des rapports au niveau national peuvent être exigés pour démontrer l’utilisation appropriée des fonds de la subvention.
Restrictions
- Les subventions nationales pour l’uniforme ne sont pas accordées rétroactivement.
- La présente politique ne crée pas un droit permanent au financement des uniformes.
- Toute exception à cette politique nécessite l'approbation explicite du Conseil d'administration national.
Lien avec d'autres politiques
La présente politique doit être lue conjointement avec :- le Règlement des cadets de la Ligue navale ;
- les Politiques de gestion financière ; et
- les Statuts de la Ligue navale du Canada.
Révision
La présente politique doit être révisée périodiquement par le Conseil d'administration national afin d'assurer sa pertinence continue et la responsabilité financière.Pour toute question ou précision concernant la politique relative à la subvention pour l'uniforme des cadets de la Ligue nationale, veuillez contacter le bureau national par e-mail à l'adresse national@navyleague.ca.
Septembre 2026