Allocation De Soutien Local (Fac/Lnc)
Ref: OAIC 17-34 - Allocation de soutien localL'allocation de soutien local (ASL) a été introduite en 2006, en remplacement de la subvention de contingence des cadets et de la subvention de bande.
Essentiellement, l'ASL a été créée pour fournir un soutien financier aux unités locales de cadets de la Marine, afin de les aider dans leurs opérations, leur formation et leurs activités.
Il s'agit d'un élément clé du financement et des ressources fournis pour assurer le bon fonctionnement du programme des cadets au niveau local.
Les calculs pour les remboursements de l'ASL sont basés sur la population des unités de cadets de l'année précédente des statistiques annuelles. Chaque corps reçoit une allocation de base de 600 $, plus 45 $ supplémentaires pour chaque cadet.
Bien que les montants de l'ASL soient calculés en fonction de ce qui précède, les corps de cadets et les succursales devraient être prêts à soumettre des reçus supplémentaires pour examen, car ils pourraient être admissibles à un financement additionnel.
Les dépenses admissibles de l'ASL sont définies dans l'OAIC 17-34 et sont classées en trois catégories pour soutenir les opérations des corps de cadets :
- 1. Activités d'entraînement facultatives ;
- 2. Activités physiques facultatives ; et,
- 3. Soutien administratif.
L'utilisation du financement de l'ASL ne vise pas à miner les politiques des FAC en matière d'acquisition de biens, qui relèvent de la responsabilité du MDN et des FAC. Les succursales de la LN et les commandants sont encouragés à collaborer pour remplir la demande d'ASL. L'ASL doit être appliquée et la Succursale devra fournir des reçus pour les dépenses. Le remboursement de l'ASL est une excellente occasion d'élargir le modèle de financement de la Succursale en profitant de ce soutien supplémentaire du FAC pour les activités liées aux cadets.
Dans le cadre du processus de soumission, les demandes de remboursement de l'ASL doivent être soumises par l'entremise du commandant du corps ou de l'escadron de cadets et doivent comprendre une attestation selon laquelle la Succursale de Ligue navale est d'accord avec la demande.
L'URSC coordonnera et annoncera les dates limites de soumission ; en général, les dates limites sont le 31 décembre et la mi-février.
En cas de questions, les Succursales sont invitées à consulter le commandant du corps et la Division, le cas échéant.
Septembre 2025